Déclaration de protection des données

Foracomm (c/o Prateo Av. de Lavaux 65, 1009 Pully) est l'opérateur de ce site web, accessible via Foracomm.ch, et le fournisseur des services et/ou produits offerts et décrits sur ce site web.

Foracomm est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données et doit veiller à ce qu'elles soient conformes au droit suisse et, le cas échéant, au droit européen applicable.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en vigueur et à la présente déclaration de protection des données. Nous vous informons ci-après sur les données qui sont collectées sur ce site web et sur la manière dont elles sont utilisées. Vous découvrirez également comment vérifier l'exactitude de ces informations et comment vous pouvez faire en sorte que nous supprimions ces données.

En coopération avec nos fournisseurs d'hébergement (« hosting providers »), nous faisons tout notre possible pour protéger les bases de données contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou la falsification. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Une protection complète des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

La présente déclaration de protection des données informe les utilisateurs de la collecte, du traitement et de l'utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de l'utilisation de ce site web. Ce site web peut en principe être consulté sans inscription. Les données telles que les pages visitées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques sans que ces données soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, notamment le nom, l'adresse ou l'adresse électronique, sont, dans la mesure du possible, recueillies sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, notamment le stockage, la communication, l'obtention, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l'utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. En outre, nous traitons les données personnelles conformément aux principes juridiques suivants en relation avec l'art. 6 al. 1 RGPD, dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (UE-RGPD) est applicable :

1. lit. a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles.
2. lit. b) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
3. lit. c) le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, le cas échéant, selon le droit applicable de l'Union européenne ou du droit d'un État dans lequel le RGPD est applicable en partie ou dans sa totalité.
4. lit. d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.
5. lit. f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir opérer notre site web et offrir nos prestations, la sécurité de l'information, la mise en œuvre de nos propres droits et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la ou aux fins respectives. Dans le cas d'obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limiterons le traitement en conséquence.

Lorsque vous visitez ce site web, certaines données sont automatiquement stockées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous utilisons et/ou avons installés, à des fins d'administration du système, à des fins statistiques ou de sauvegarde ou à des fins de suivi. Ces données peuvent comprendre les éléments suivants :

• le nom de votre fournisseur de services internet
• votre adresse IP (dans certaines circonstances)
• la version de votre navigateur
• le système d'exploitation de l'ordinateur avec lequel ce site web a été consulté
• la date
• l'heure
• le site web à partir duquel vous visitez ce site
• les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver notre site web

Ces données peuvent selon les circonstances permettre de tirer des conclusions sur un visiteur particulier. Toutefois, les données personnelles ne seront pas exploitées dans ce contexte.

Lorsque vous demandez nos services ou prestations, nous recueillons et utilisons des données personnelles vous concernant, telles que vos nom et prénom, adresse postale, adresse électronique, détails de paiement et éventuellement d'autres données telles que numéros de téléphone ou date de naissance, ainsi que toutes les données que vous avez volontairement saisies. Vos données peuvent également être enrichies avec des données acquises auprès de tiers.

Lorsque vous commandez nos services ou produits ou nous transmettez vos données via le site web, celles-ci sont traitées dans la mesure nécessaire à la fourniture des services, à l'exécution du contrat, au traitement de votre demande et au respect de nos obligations légales.

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et utilisées uniquement pour le traitement de votre don, l'établissement de l'attestation de don et le respect de nos obligations légales. Elles ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Les données de paiement sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.

Les dons versés à FORACOMM, fondation à but non lucratif, peuvent être déductibles fiscalement conformément aux dispositions applicables et aux directives des autorités fiscales compétentes. Une attestation de don vous sera délivrée à la fin de l'année civile.

Ce site web peut utiliser Plausible, un service d'analyse web fourni par Plausible Insights OÜ Västriku tn 2, 50403, Tartu, Estonia. Plausible n'utilise pas de cookies. Les informations (type/version de navigateur, système d'exploitation utilisé, URL de référence du site web visité précédemment, adresse IP, heure de la connexion au serveur) concernant votre utilisation de ce site web sont transférées à un serveur de Plausible en UE et y sont stockées. Toutefois, si l'anonymat IP est activé sur notre site web, votre adresse IP sera raccourcie dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen.

Plausible utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son opérateur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Dans la mesure où Plausible est utilisé sur ce site web, le traitement des données s'effectue aux fins de l'analyse de l'utilisation du site et de son amélioration, conformément à la présente déclaration de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le service d'analyse web utilisé sur le site web de Plausible. Vous trouverez plus d'informations sur le fonctionnement de Plausible à cette adresse :https://plausible.io/privacy-focused-web-analytics.

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées vous concernant. Pour ce faire, nous vous prions d'envoyer une demande d'information par courrier électronique à l'adresse ci-dessous. La demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité envoyée à la même adresse.

Vous avez la possibilité de demander la suppression ou la correction de vos données à tout moment. Bien entendu, vous avez également le droit de révoquer à tout moment votre consentement à l'utilisation ou au traitement des données à caractère personnel pour le futur.

Les données enregistrées seront supprimées par nos soins lorsqu'elles ne seront plus nécessaires pour l'objectif indiqué. En ce qui concerne la suppression des données, il convient de noter que nous sommes soumis à certaines obligations légales qui stipulent que certaines données doivent être conservées. Nous devons nous conformer à cette obligation. Si vous souhaitez la suppression des données, qui sont soumises à l'obligation légale de conservation, les données seront bloquées dans notre système et utilisées uniquement pour remplir l'obligation légale de conservation des données. Après l'expiration de la période de conservation, votre demande de suppression sera satisfaite.

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes (voir ci-dessus Champ d'application), vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière ou à des fins de publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, qui sera mis en œuvre par nos soins sans indiquer de situation particulière.

En outre, vous avez également la possibilité de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou de demander qu'elles soient transférées à une autre personne responsable. Nous vous prions de nous écrire à cet effet par email à info@foracomm.ch. En cas de coûts disproportionnés, nous nous réservons le droit d'exiger que vous nous fournissiez une preuve d'identité et que vous payiez les frais effectifs à l'avance.

Voici nos coordonnées :

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Av. de Lavaux 65

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